Conditions générales de vente

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- Les renseignements que vous nous donnez lorsque nous vous contactons.
- Les informations concernant l’objet de vos recherches.

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Ces informations sont simplement accumulées. Aucune donnée personnelle n’est associée à ces statistiques. Ces informations nous servent à déterminer le type d’information qui vous est le plus utile de manière à améliorer notre site internet et vous faciliter l’accès à ces informations.

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En aucune façon les informations collectées par des cookies et des données personnelles ne seront associées. L’utilisation de cookies est standardisée, la plupart des sites internet majeurs les utilisent et les principaux navigateurs les acceptent. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les cookies, les bloquent ou vous alerte lorsqu’un cookie est envoyé.

Nous ne pouvons utiliser les informations que nous recueillons que de façon limitée. Nous pouvons utiliser les informations pour:
- améliorer notre produit.
- gérer et développer nos prestations
- remplir des obligations légales et être conformes aux réglementations.
- Les informations anonymes sont utilisées dans un but de recherche et d’analyse. Nous faisons usage de statistiques rassemblées de façon globale pour déterminer des schémas d’utilisation et nous permettre d’améliore le flux, le contenu, la navigation et l’ergonomie de notre site.

En aucun cas Yodel France ne divulgue les données personnelles vous concernant, à l’exception de situations où il est nécessaire de le faire, ou dans certains cas où la loi l’autorise. Il se peut que nous divulguions vos données personnelles dans les situations suivantes:
- le client ou une personne le représentant.
- Une agence de collecte pour déterminer la solvabilité.
- Agence de maintien de l’ordre.
- Law enforcement agencies.
- Le Médiateur de la République pour le respect vie privée ou des télécommunications.

Tout renseignement à votre sujet qui pourrait être porté à notre connaissance est conservé de façon sécurisée et demeure confidentiel. Ces informations sont conservées de façon sécurisée et sont protégées de tout accès non autorisé. Nous assurons des mesures techniques, administratives et de sécurité physique pour protéger vos données en cas de perte, d’abus, de divulgation on d’accès par des personnes non autorisées.

Notre répertoire contient des liens externes qui ne sont pas soumis à cette politique de confidentialité. Ces liens peuvent être ceux de nos collaborateurs, vendeurs, ou d’autres agences et entreprises qui sont des publicitaires du répertoire de Yodel France. Yodel France ne pourra être tenu pour responsable des pratiques concernant les politiques de confidentialité de ces sites ni de leur contenu. Ces dispositions s’appliquent uniquement aux données collectées par notre site internet ou lorsque vous nous les fournissez directement.
Chaque fois que vous être dirigé par un lien vers un autre site, veillez à prendre connaissance des dispositions concernant la confidentialité et la vie privée de ce site pour vérifier l’usage qui peut être fait de vos données personnelles. Yodel France insère des liens vers d’autres sites uniquement par commodité. Le fait d’accueillir ces liens ne signifie en aucun cas que Yodel France cautionne, a examiné, vérifié ou approuvé ces sites, qu’il s’agisse de leurs produits, des prestations qu’ils proposent ou de leurs publications.

Yodel France souhaite maintenir à tout moment l’exactitude de vos données personnelles.
Vous pouvez accéder aux informations que vous avez fournies à Yodel France à tout moment. Il suffit pour cela d’envoyer votre demande par e-mail à Yodel France et nous nous efforcerons de vous fournir le détail complet des vos données personnelles dans les sept jours à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez également rectifier ou mettre à jour les informations que vous avez transmises à Yodel France à tout moment. Il suffit de nous contacter soit par e-mail, soit par téléphone pour nous informer de vos modifications.

L’objectif de ces dispositions est d’offrir des directives souples qui peuvent être adaptées pour satisfaire les exigences de technologies en évolution et les attentes des consommateurs en ce qui concerne la confidentialité et la vie privée.
Yodel France peut mettre à jour ces dispositions. Nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement. Il est possible d’ajouter, de modifier ou de supprimer certaines parties de notre politique de confidentialité lorsque que vous estimez que ce serait nécessaire. Toute modification sera affichée sur cette page au moment opportun.
Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité et vie privée et toute information d’ordre légal publiée sur ce site internet. Elles figurent ici pour votre information et votre protection.
Faites nous parvenir vos questions ou vos suggestions concernant notre politique de confidentialité et vie privée à info@yodel.fr.

1.1 Ces conditions générales de vente régissent l’usage de Yodel France, service d’abonnements internet opéré par FulfilNET Ireland Pty limited (« FulfilNET) prestataires de création de site internet et de service d’hébergement et/ou de services de référencement payant pour Google Adwords et Yahoo Search Marketing (Yodel). Yodel est un service de FulfilNET qui vous est proposé « TEL QUE » pour un usage personnel ou professionnel soumis aux clauses décrites ci-dessous. Tout autre usage ou tentative d’utilisation dans un autre but, directement ou indirectement, par vous-même ou un tiers est interdit
1.2 Sauf mention spécifique, toute nouvelle caractéristique augmentant ou améliorant les prestations en cours sera sujet à ces conditions. Les Prestations correspondent aux services d’élaboration de site et de logiciel et/ou de référencement payant. Toute commande de service implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions générales de vente (CGV), le client est invité à en prendre connaissance avec attention. Le règlement des Prestations implique votre adhésion aux CGV, elles s'appliquent de plein droit à toute vente du produit.
1.3 Yodel se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Ces modifications seront effectives à compter de leur publication sur yodel.fr. Le fait de continuer à bénéficier des prestations de Yodel constitue l’acceptation des CGV, incluant les modifications effectuées par Yodel comme signalé ci-dessus. Yodel est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance. En cas de désaccord de sa part, le client devra nous en informer et toute résiliation d’abonnement à nos prestations devra être faite par écrit.

2.1 Le client est tenu de fournir des renseignements exacts pour son inscription. Il se doit de tenir Yodel informé rapidement de toute modification de ces renseignements.
2.2 L’inscription aux prestations est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus), aux sociétés, aux vendeurs indépendants, aux sociétés de personnes, trusts ou aux associations gérés ou appartenant à des personnes majeures. Le client ne peut en aucun cas transférer son droit à utiliser nos services à une autre personne ou entité.
2.3 Yodel peut à tout moment modifier les mots clef utilisés pour une campagne de de référencement sans vous en tenir informés. Yodel se réserve le droit de mettre fin à tout abonnement à tout moment qui sera jugé opportun, sans avertissement, ni justification. Ceci inclus également les informations liées, les communications, les éléments postés, les pages web, les sites internet ou les prestations. Ceci inclus les conduites illégales ou qui viole les réglementations locales sans limitation, ou les conduites qui enfreignent les présentes CGV. Il peut également s’agir de tout élément ou matériel que Yodel estime être à l’encontre du bien commun, ou qui pourrait nuire à autrui, à l’entreprise Yodel, ou à un tiers. Le client reconnait que les Prestations comportent entre autres des informations, des logiciels, des photographies, des graphes, des mots clef (appelé collectivement le « contenu ») qui sont protégés par les droits d’auteur et la marque déposée de Yodel ou d’un tiers. Tout contenu élaboré via les prestations est protégé par des droits d’auteur en tant qu’œuvre collective de Yodel conformément à la législation sur les droits d’auteur.
2.4 Le client accepte de se conformer à toute mention de copyright ou de droit de reproduction complémentaires, ou à toute information ou restriction additionnelles se trouvant dans tout contenu disponible par ou via nos Prestations. Le Contenu est destiné aux abonnés inscrits à nos Prestations. Le client ne pourra en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des produits dérivés, distribuer, exécuter, afficher, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu, à l’exception des cas expressément prévus par ces CGV. Les Contenus correspondant à des logiciels téléchargeables ne doivent pas subir de retro-ingénierie sauf autorisation explicite du propriétaire des droits de reproduction et/ou brevet de ce logiciel. A l’exception des cas où la législation en matière de droits de reproduction et copyright le permet explicitement, la copie, le stockage, la redistribution ou la publication de tout ou partie du Contenu est interdite, sauf accord de Yodel ou des propriétaires ou des personnes autorisées.
2.5 Le client assume les risques et engage sa responsabilité pour déterminer si oui ou non un contenu est dans le domaine public, indépendamment de toute notification qui pourrait être postée sur ledit contenu. Le client accorde à Yodel le droit d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, traduire, etc le Contenu que le client placera dans les Prestations, quelque soit le média utilisé. Le client déclare et garantie qu’il est autorisé à accorder les droit suscités. Les informations fournies par le client lorsqu’il est abonné aux Prestations ainsi que certaines autres données que Yodel pourrait recueillir sont sujettes à la politique de confidentialité et vie privée de Yodel. Cette politique de confidentialité est disponible www.yodel.fr

3.1 Le client, en tant qu’utilisateur des Prestations, comprend que toute information du contenu, qu’elle soit publiée publiquement ou transmise de façon privée relève de sa seule responsabilité, de la même manière que si le client l’avait lui-même générée. Ceci signifie qui le client est responsable et peut être légalement tenu pour responsable de toute information qu’il télécharge, poste, ou transmet via Yodel France. Le client n’est pas autorisé à :
- (a) transmettre, télécharger, ou publier par le biais de Yodel toute information qui pourrait être considérée comme injurieuse, grossière, sexuellement explicite, raciste, incitant à la haine, discriminatoire ou illégale. Sont également interdits les renseignements pouvant relever de la violation de la vie privée d’autrui, de l’exploitation des mineurs ou les renseignements permettant d’identifier une personne mineure. Sont également interdites les informations ou les instructions concernant des activités illégales, les informations qui nuisent à autrui, les menaces, le harcèlement, les propos diffamatoires, les déclarations calomnieuses, les obscénités ou tout ce qui pourrait être considéré comme choquant.
- (b) harceler, menacer, injurier, calomnier, diffamer, mettre dans l’embarras ou causer du tort à autrui;
- (c) télécharger ou publier par le biais de Yodel toute information que la loi interdit de porter à la connaissance du public, ceci inclus sans restriction, toute information enfreignant les droits ou le secret concernant un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication, des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété.
- (d) transmettre, télécharger, ou publier toute information contenant des virus ou des codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou diminuer le fonctionnement de logiciels, d’équipements informatiques ou d’installations de télécommunication;
- (e) perturber le trafic normal d’informations disponibles sur ou via Yodel ou agir de manière à causer du tort à d’autres participants ou utilisateurs. Transmettre, télécharger ou publier des images ou des pages cachées. Gêner ou perturber le bon fonctionnement de Yodel ou des serveurs et réseaux de Yodel, ou violer des obligations, procédures, contrats ou réglementations des réseaux connectés à Yodel France, du réseau Yodel, des serveurs, des répertoires, des bases de données et des listings.
- (f) transmettre, télécharger, ou publier tout sorte de publicité, de document promotionnels, ou tout autre forme de sollicitation non demandés.
- (g) transgresser intentionnellement ou non toute réglementation ou loi locale, nationale ou internationale;
- (h) traduire, opérer une décompilation, de retro ingénierie, désassembler, modifier, copier, altérer, fusionner avec d’autre logiciels, exploiter, reproduire, dupliquer, louer, vendre, revendre, prêter, distribuer, remettre sur le marché ou tout autre action de vente de Yodel, de l’utilisation de Yodel ou de l’accès à Yodel ou de tout autre partie de Yodel.;
- (i) Se faire passer de quelque manière que se soit et ce sans restriction (contrefaçon des en-têtes ou en manipulant des identifiants) pour toute personne, entité, responsable, Yodel ou un employé de Yodel, opérateur ou animateur;
- (j) Rassembler ou mémoriser des données personnelles concernant d’autres utilisateurs, ou créer, solliciter, récolter des mots de passe ou des noms de connexion de manière illégale ou sans égard pour les lois en application sur la vie privée;
- (k) utiliser l’espace de stockage allouer par Yodel pour stocker des informations téléchargées, ou le louer, sous louer ou transférer cette espace à un tiers;
- (l) créer un lien entre votre site internet et Yodel pour des informations interdites par les présentes CGV.
3.2 Yodel n’exerce aucun contrôle, ne surveiller pas activement et révise pas les informations téléchargées, publiées, transmises ou rendues disponibles sur ou via Yodel. En conséquence, Yodel ne pourra être tenu responsable de ces informations et ne en peut garantir l ‘exactitude, l’intégrité ou la qualité. Le client considère qu’en faisant usage de Yodel, il peut se trouver confronté à des informations qui peuvent être offensantes, inconvenantes ou choquantes. Le contenu du site internet du client sur l’outil Yodel France relève de sa seule responsabilité; Yodel France ne peut être tenu responsable des documents utilisés sur le site internet du client.

4.1 En transmettant, téléchargeant, publiant ou soumettant tout type de contenu à Yodel, le client:
4.2 Aucun cas Yodel ne peut se voir contraint de surveiller, réviser ou contrôler de quelque manière que ce soit les contenus publiés, téléchargés ou transmis par les utilisateurs via Yodel France. Cependant, Yodel se réserve le droit mais pas l’obligation, à sa propre initiative, de refuse ou de supprimer toute information disponible sur ou via Yodel France. Sans que cela constitue une restriction aux éléments sus cités, Yodel est autorisé à supprimer, retirer, toute information qui contreviendraient ces CGV ou le cas échéant seraient considérés comme contestables par Yodel seul. Il peut s’agir Ces informations sur n Yodel incluent les documents inappropriés. En s’inscrivant ou en utilisant Yodel le client s’engage sa totale responsabilité pour:

5.1 Des parties du site internet de Yodel ou de ceux des utilisateurs disponibles sur ou via Yodel peuvent inclure des liens vers des sites internet tiers. Ces liens permettent de quitter ces sites pour entrer dans des sites web d’autres utilisateurs ou tiers. Ces liens ne sont présents que pour des raisons de commodité. Les sites internet vers lesquels ils mènent n’ont pas été révisé, contrôlés ni examinés par Yodel et Yodel ne peut être tenu responsable des informations, des la publicité, des produits, des ressources ou autres documents, ni des liens et les sites vers lesquels ils mènent, contenus dans ces sites liés. L’inclusion de liens n’implique en aucun cas que Yodel a approuvé le site lié. En aucun cas Yodel ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de dommages ou de pertes dus ou occasionnés par la création ou l’utilisation de sites web tiers, ni des informations, biens, ressources ou documents accessibles via ces sites internet. Yodel se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, d’ajouter, de refuser, de retirer, et ce sans avertissement, tout icône ou lien vers un site internet, depuis Yodel ou les sites des utilisateurs amendés par Yodel.

6.1 Le client consent à régler tous les frais et montants engagés par lui ou un tiers utilisant son compte (qu’il y soit autorisé ou non) aux tarifs en vigueur pour la période de facturation durant laquelle ces frais ont été engagés. Ceci inclus, mais ne se limite pas aux taxes en vigueur, les dépenses pour tout produit ou prestation proposé à la vente via les Prestations par Yodel ou par un tiers.
6.2 Le client pourra bénéficier des Prestations dans la limite imposée par sa carte de crédit si les règlements sont effectués par carte de crédit. Sont à la charge du client: l’installation des lignes téléphoniques, l’achat de téléphone et de tout équipement informatique ainsi que tout produit nécessaire à l’accès et à l’utilisation des Prestations. Sont également à la charge du client tous les frais en rapport avec l’accès et le maintien de la connexion aux Prestations (ex : l’abonnement à un fournisseur d’accès internet, ou une entreprise de téléphonie). Les frais d’hébergement en continu et de SEM (référencement payant) (sont inclus les coûts associés à la gestion du compte Google Adwords et Yahoo! Search Marketing du client par Yodel) seront facturés, au-delà de la date d’échéance de son inscription, jusqu’à réception d’une demande de résiliation du client selon les clauses notre politique concernant les annulations et résiliations.
6.3 Yodel “Yodel™ France” doit proposer au client un service de Pay per Click (PPC, payement au clic) de Google AdWords et/ou Yahoo! Search Marketing. Ces services garantissent au client une performance optimale de son site internet avec les PPC de Google et Yahoo! Searches en fonction du montant de sa cotisation (les taxes sur les produits et services -TPS- et les frais de maintenance du compte à déduire).
6.4 Le montant de la cotisation correspond au montant fixé par le bon de commande au moment de la vente (à déduire les TPS et les frais de maintenance du compte). Celui-ci est divisé en budget journalier égaux jusqu’à échéance de l’abonnement. Les budgets journaliers non utilisés ne pourront être reportés sur les jours suivants.
6.5 Yodel travaille étroitement avec le client afin de déterminer des objectifs et un calendrier réalistes et a recourt à une combinaison de tactiques appropriée pour optimiser pour optimiser vos comptes Google AdWords and Yahoo! Search Marketing en fonction de votre budget journalier. Si ces objectifs ne sont pas atteints, nous proposons de les réaliser en 30 jours ou plus, selon les facteurs se rapportant à ces objectifs. Le client pourra interrompre son compte pour une durée maximale de 30 jours au delà de laquelle son compte entrera en service et tout paiement d’acompte sera dû. Les identifiants des comptes Google AdWords et Yahoo! Search Marketing ne seront pas fournis au client étant donné que Yodel prend en charge la gestion de ces comptes pour le compte du client car il s’agit d’un des services prévus par les forfaits.
6.6 Si le règlement de l’acompte ainsi que les règlements périodiques ne sont pas effectués, le compte du client sera suspendu jusqu’à réception du payement, s’ajouteront alors des frais de réactivation du compte qui s’élèvent à 50,00 €. En cas de non règlement au-delà de 90 jour spour les versements partiels ou les règlements périodiques, Yodel annulera le compte et ce sans remboursement. Les comptes annulés ne peuvent être réactivés et aucune information ou historique de ce compte ne pourra être récupéré.
6.7 Le calendrier de facturation des frais de PPC (pay per click) direct des moteurs de recherche (TSP inclue) pour Google AdWords and Yahoo! Search Marketing correspondent aux tarifs convenus en fonction du forfait choisi sur le formulaire de commande. Ils seront facturés par avance, c’est à dire dès le début de l’abonnement. Yodel fournira au client un rapport mensuel et ce pour la durée de l’abonnement. Toutes ces informations se transmises au client par écrit par courrier, facsimile, ou courrier électronique à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les services liés à l’abonnement et les opérations d’installation requises débuteront au règlement des frais.

7.1 Seul Yodel peut, à sa seule discrétion, autoriser le client à résilier son contrat.
7.2 Le client devra notifier son intention de résilier son abonnement par écrit ou courriel à cancellations@yodel.fr
7.3 En cas d’approbation de cette résiliation et si le compte du client n’a pas encore été activé, des frais d’annulation de 199,00 € seront appliqués. Les frais encourus avant que la résiliation soit effective, ceci incluant les frais du mois encours lors de la résiliation sont à la charge du client.
7.4 Les remboursements ne peuvent être accordés que par la direction et seront effectués dans un délai de 15 jours ouvrables.
7.5 Le montant du budget journalier déjà écoulé ne pourra en aucunes circonstances être remboursé.
7.6 Le client devra informer Yodel de son intention de ne pas renouveler son abonnement avant l’échéance de ce dernier. Yodel renouvellera automatiquement l’abonnement du client à la fin de chaque période et facturera les frais de renouvellement sur la même carte de credit ou le moyen de paiement que ceux de l’abonnement initial ou les moyens de paiement dont nous disposons dans nos fichiers.
7.7 Yodel se réserve le droit, à sa seule discrétion de restreindre, suspendre ou mettre fin aux accès du client à tout ou partie des Prestation, et ce à tout moment, sans avertissement ou engagement. Yodel peut modifier, suspendre ou supprimer tout aspect des Prestations, et ce à tout moment, ceci inclut la disponibilité de certaines fonctions, bases de données ou contenu, sans avertissement ou engagement

8.1 Le client reconnait et admet expressément que l'utilisation de Yodel est à ses risques et périls, il assume tout risque lié à son engagement et son usage de Yodel. Aucune garantie, observation, condition, engagement ou période – explicite ou implicite, statutaire ou autre - , ceci inclus mais ne se limite pas aux condition, qualité, durabilité, performance, exactitude, fiabilité, non-violation, valeur commerciale, ou convenance à un objectif ou une utilisation de Yodel, n’est donnée ou assumée par les garanties, observations, conditions, engagement ou périodes exclues par la présente.
8.2 Yodel ne peut garantir que Yodel satisfera les besoins de clients, ni que Yodel sera ininterrompu, respectera les délais, sera fiable et sans erreurs. Yodel ne fait aucune observation quant à la conformité des informations disponibles sur ou via Yodel™ France, ceci inclus mais ne se limite pas aux sites corrigés de l’utilisateur, quelqu’en soient les buts, ni en ce qui concerne leur légitimité, légalité, validité, exactitude, justesse, fiabilité, qualité, constance, totalité or leur usage courant.
8.3 Yodel ne peut en aucun cas garantir qu’une campagne de référencement payant (Search Engine Marketing, ou SEM) sera génératrice d’accroissement des ventes, d’augmentation de l’activité de l’entreprise, de progression des bénéfices, ou de tout autre forme de valorisation de l’entreprise du client ou autre.
8.4 Yodel ne peut en aucun cas garantir qu’une campagne de référencement payant (Search Engine Marketing, ou SEM) sera génératrice de “clics” menant à l’entreprise ou à d’autres types d’information.
8.5 Yodel ne peut en aucun cas garantir qu’une campagne de référencement payant (Search Engine Marketing, ou SEM) sera génératrice d’une exposition répétée de l’entreprise du client ou des mots clef Durant la période de l’abonnement (ceci inclus mais ne se limite pas à la position, de l’annonce publicitaire sur la page de résultat de recherche ni sa fréquence d’apparition, le moment de la journée pendant lequel elle s’affichera). Toute telle information figurant sur les sites corrigés par les utilisateurs est fournie par les utilisateurs eux-mêmes.
8.6 Les information disponibles sur ou via les sites corrigés par les utilisateurs de Yodel ne sont pas révisées, contrôlées ni examinées par Yodel de quelque manière que ce soit tant qu’elles n’apparaissent pas sur Yodel™ France.
8.7 Yodel ne cautionne pas, ne vérifie pas et ne certifie pas les contenus de telles informations. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur site internet ainsi que du contenu de leur publicité Adwords ; ils seront légalement responsables des contenus de leur sites internet (ceci inclus sans limitation tout ce qui est en rapport avec la violation des droits de propriété intellectuelle ou autre).
8.8 Yodel se conforme aux directives de Google AdWords and Yahoo! Search Marketing, les mots clef ou les annonce demandées par le client se doivent de se conformer de la même manière à ces directives. Les forfaits sont vendus sur la base de termes clefs lies à un lieu, de ce fait les termes clef non lies à un lieu pourront être sujets à une augmentation de l’abonnement ou à un accroissement du forfait en cours du client.
8.9 Yodel n’est pas responsable de l’augmentation des coûts par clic des termes clef, de ce fait si le montant de l’abonnement ne suffit plus à pourvoir au coût des termes clef, ils seront retirés de la liste de termes clef du client. Yodel ne peut en aucun cas garantir que:

9.1 En aucune circonstance Yodel ne pourra être tenu responsable de dommages, ceci inclus mais ne se limite pas aux dommages intérêts directs ou indirects, particuliers, aux dommages et intérêts punitifs, ou annexes (ceci inclus mais ne se limite pas aux dommages intérêts pour perte de profits pour l’entreprise, perte d’exploitation, perte de programmes ou d’informations, perte de bénéfice ou de clientèle, perte d’usage d’installation ou d’équipement), ou tout autre dommage – de quelque manière que ce soit et sous aucune forme – résultant de la disponibilité, l’usage, la dépendance vis-à-vis de Yodel, l’incapacité à utiliser Yodel, ou d’un usage impropre de Yodel quand bien même l’éventualité de tels dommage aie été portée à la connaissance de Yodel ou si Yodel a fait preuve de négligence, et ce indépendamment de la forme d’action, que ce soit dans le contrat, délit ou autre. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages intérêts indirect, les exclusions de dommages intérêt suscitées peuvent ne pas vous concerner.
9.2 En aucune circonstance Yodel ne pourra être tenu responsable des délais, inexactitudes, erreurs ou omissions par rapport à Yodel, aux informations, ou à la transmission et la distribution de tout ou partie de cela, pour tout dommage y survenant ou occasionné ainsi, ou pour les résultats obtenus par l’utilisation d’informations disponibles sur ou via Yodel™ France. Le client reconnait et admet expressément que Yodel ne saura être tenu responsable de toute perte de données, et que il ne pourra être demandé à Yodel de retrouver des données perdues, résultant de la suspension ou de la suppression des sites internet de l’utilisateur ou de sites internet, de réseaux, d’arrêts de fonctionnement du système, de fichiers corrompus ou toute autre cause.
9.3 Yodel conseille vivement au client de conserver des versions sauvegardées du contenu de son site internet afin de se prémunir de toutes pertes. Le client reconnait et admet expressément que Yodel ne pourra être tenu responsable de la conduit des utilisateurs, et ne saura être tenu responsable de l’exactitude, de l’utilité ou de la disponibilité de toute information transmise, téléchargées, postée ou mise à disposition sur ou via Yodel™ France. Le client accepte expressément de dédommager et exonère de toute responsabilité Yodel, ses filiales, ses membres, ses agents, ses représentants, co-branders et autres partenaires, ainsi que ses ou leurs employés respectifs, pour tout dommage, responsabilité, actions, raison d’action, poursuites, réclamation, demande, perte, frais et dépenses (ceci inclus sans limite, les honoraires et frais d’avocat dans la limite du raisonnable, ainsi que les frais de justice) survenant depuis ou en rapport avec les informations du client, son utilisation de sa relation à Yodel™ France, ou s’il enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou tout droit d’un tiers.

10.1 Non règlement & Conséquences
(a) Les intérêts ajoutés sur les factures impayées sont cumulés depuis la date de où le règlement est dû jusqu’à the date de paiement au taux de 2,5% par mois calendaire, ce taux sera maintenu jusqu’au jugement.
(b) Si l’acheteur ne peut honorer toute facture à temps, il devra alors indemniser le vendeur pour tous les frais et coûts incluant les éventuels frais d’avocat ainsi que tous les frais de recouvrement.
(c) Sans porter préjudice à d’éventuels autres recours du vendeur, si à tout moment l’acquéreur manqué à ses obligations (celles concernant les règlements inclus, le vendeur peut suspendre ou mettre fin aux prestations ou à la fourniture de produits destinées à l’acquéreur et le vendeur n’est plus soumis à ses obligations stipulées dans les présentes CGV envers l’acquéreur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes et dommages de l’acquéreur conséquents de l’exercice de son droit du vendeur stipulé par cette clause.
(d) Si tout compte demeure sans règlement à la fin du deuxième mois suivant la livraison des biens et/ou services, la clause suivante s’applique: un montant de 50,00 € sera immédiatement perçu pour couvrir les frais administratifs, cette somme est due et payable immédiatement.
(e) Dans le cas où:
(i) tout montant dû au Vendeur est en retard de règlement, ou si selon le Vendeur l’Acquéreur ne sera pas en mesure d’acquitté les factures dues ou,
(ii) l’Acquéreur n’est plus solvable, il convient d’une entrevue avec ses créanciers, ou propose un arrangement avec ses créanciers, il fait une attribution au bénéfice de ses créanciers, ou
(iii) un co signataire, un responsable, un liquidateur (provisoire ou autre) ou toute autre personne est commise pour l’Acquéreur ou tout actif de l’Acquéreur; alors
(iv) le Vendeur est autorisé d’annuler tout ou partie de commande de l’Acquéreur qui n’aurait pas encore été accomplie en sus et ce sans porter préjudice à d’autres recours éventuels; et
(v) tous montants dus au Vendeur devront être réglés, qu’ils soient dû ou non au Vendeur comme résultant de ces CGV, et le Vendeur pourra faire les démarches légales pour exiger le règlement de ces montants.
(vi) Le vendeur peut lancer une procédure pour le recouvrement de toutes les sommes dues pour les biens et services vendus exception faite des biens et services dont la propriété n’est pas acquise à l’Acquéreur.

11.1 Loi sur la protection de la vie privée de 1988 (Privacy Act 1988) du Commonwealth d'Australie.
(a) L’acquéreur et/ou le Garant consentent à ce que le Vendeur puisse obtenir un rapport de crédit de la part d’une agence de crédit. Ce rapport pourra contenir des renseignements personnels sur l’état du crédit de l’Acquéreur ou le Garant en rapport avec le crédit fourni par le Vendeur.
(b) L’Acquéreur et/ou le Garant acceptent que le Vendeur échange des informations concernant l’Acquéreur et/ou le Garant avec l’ agence de crédit nommée sur la demande de crédit ou nommée par un rapport (pointage) de crédit fourni par une agence dans les buts listés ci-dessus:
(i) pour évaluer une demande de l’Acquéreur;
(ii) pour informe d’autres agences de crédit d’un non-payement de l’Acquéreur ;
(iii) pour échanger des informations avec d’autres agences de crédit concernant le statut de ce compte de crédit où l’Acquéreur est en situation de non paiement avec d’autre fournisseurs de crédit ; et
(iv) pour évaluer la solvabilité de l’Acquéreur et/ou du/des Garant(s).
(c) L’Acquéreur consent à ce qu’un rapport de crédit à la consommation soit donné au Vendeur afin de rassembler tout impayé sur crédit commercial (Section 18K(1)(h) Privacy Act 1988).
(d) L’Acquéreur accepte que des données personnelles soit utilisées et conservées par le Vendeur dans les buts listés ci-dessus ou d’autres buts selon ce qui a été convenu entre l’Acquéreur et le Vendeur ou selon les exigences légales:
(i) fourniture de Biens ou prestations de services;
(ii) commercialisation de Services et/ou de Biens par le vendeur, ses agents ou distributeurs en rapport et/ou l’examen du crédit, des payements et/ou statuts de l’Acquéreur en rapport avec la fourniture de Biens et/ou les prestations de services;
(iii) traitement de toutes instructions de payement, de prélèvement automatique et/ou de crédit demandées par l’Acquéreur ; et
(iv) permettre des opérations journalières sur le compte de l’Acquéreur et/ou le recouvrement des montants dus par l’Acquéreur en rapport avec les Biens et Services.
(e) Le Vendeur peut donner des informations au sujet de l’Acquéreur à des agences de crédit dans les buts suivants:
(i) l’obtention d’un rapport de crédit à la consommation à propos de l’Acquéreur ; et/ou (ii) permettre à une agence de crédit de créer ou de maintenir le fichier contenant les informations de crédit de l’Acquéreur.

12.1 Yodel fournit au client un avant-projet de son annonce Google AdWords et Yahoo! Search Marketing par email/ fax et le compte du client est alors téléchargé. Lorsqu’un compte est téléchargé par Yodel France sur le réseau de Google AdWords, il est alors sujet aux conditions générales de vente et aux clauses d’approbation de Google. Google AdWords et Yahoo! Search Marketing disposent d’un délais de contrôle de 48h pendant laquelle Google validera le compte du client pour la publicité en ligne. Yodel France estimera le compte du client comme actif à sa validation par Google et enverra par email/fax une notification au client avec les dates de début et de fin de son abonnement. Yodel France et tous ses clients doivent adhérer aux CGV de Google AdWords et Yahoo! Search Marketing. Les clients ont la possibilité de faire une demande de modification de leur compte Google AdWords et Yahoo! Search Marketing une fois par mois en envoyant leurs modifications à un agent du service client. Yodel confirme sa garantie, du pourcentage de mots clef sur la première page convenu, n’est applicable qu’au moment où le budget journalier de client est actualisé par France. Cette garantie n’est applicable qu’aux comptes ayant leur option de cible géographique sur France ou une/des régions françaises. Yodel se réserve le droit, à sa seule discrétion de:
(a) effectuer des améliorations, des corrections, des adaptations, des transformations conversions ou tout autre changement sur Yodel ainsi que toute partie de ceci, et/ou réviser ou modifier ces Conditions Générales de Vente;
(b) changer, limiter, mettre un terme, retirer ou cesser à tout moment, de façon temporaire ou définitive, d’assurer les prestations de Yodel ou toute partie de Yodel aux utilisateurs ou à certains utilisateurs ceci inclus, sans limitation l’utilisation ou l’accès à Yodel™ France qui ont été accordés au client ou à tout autre utilisateur, ceci à tout moment, sans avertissement préalable, avec ou sans motif;
(c) s’abstenir de publier sur ce site et supprimer ou retirer de Yodel™ France, à sa seules discrétion, toute page web ou information ou document destiné à être affiché, posté, téléchargé ou transmis par tout utilisateur;
(d) établir un nouveau règlement ou politique régissant l’usage et l’exploitation pour Yodel et le modifier à tout moment avec ou sans motif; et de publier les numéros de Yodel ou tout autre renseignement des utilisateurs de Yodel, à tout moment.
12.2 Yodel propose un site internet gratuit ou une rénovation de site web inclus dans le forfait de référencement payant Google AdWords and Yahoo! Search Marketing construit avec l’outil de site web Yodel. Ce site internet sera hébergé par Yodel et doit accepter les Conditions Générales de Vente sur www.yodel.fr. Cette offre de site internet se limite à 4 pages gratuites maximum construites avec l’outil de site web Yodel, 3 comptes email sur le nom de domaine, 4 illustrations par page avec un contenu texte de 300 mots manuscrits ou 500 mots tapuscrits envoyés par email par page. Tout travail supplémentaire sera facturé 45,00 € de l’heure (animations, flash and pages splash inclus)
12.3 L’offre de rénovation de site internet est limitée à 4 pages gratuites avec l’outil de site web Yodel. Elle utilisera le contenu du site existant dans la limite de 4 pages, avec 4 illustrations par page et 300 mots manuscrits ou 500 mots tapuscrits envoyés par email par page. Ce site sera construit sur la base d’un modèle personnalisé et possèdera 3 comptes email sur le nom de domaine. Tout travail supplémentaire sera facturé 45,00 € de l’heure. Ces CGV n’accordent ni au client ni à tout autre utilisateur le droit ou le permis, droit de reproduction (copyright), de brevet, marque déposée, secret de fabrication ou tout autre droit de propriété de Yodel.
12.4 Yodel peut réviser ou remplacer ces CGV de temps à autre. Le client accepte qu’une utilisation de Yodel™ France, au delà d’une période de 15 jours après la publication sur le réseau ou le site internet de Yodel d’une note d’information concernant ces changements constitue l’approbation du client des CGV modifiées ou nouvelles. Toute référence à Yodel ou Yodel aura du faire à Yodel, ses fournisseurs, co-branders, concédant de licence, ou leurs filiales, remplaçants, ayants droit, membres, de même que toute société contrôlant Yodel France, directement ou indirectement, ou toute filiale de cette société faite dans ce document.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de Yodel (les « Prestations »), qui est un service d’abonnement à Internet géré par YodelTM France (« Yodel ») qui propose à ses utilisateurs un accès à la création de site internet et un service d’hébergement et/ou des services de référencement payant pour Google Adwords (Yodel). Yodel est fournit « tel que », « tel que disponible » et est sujet aux conditions ci-dessous pour un usage exclusivement personnel ou professionnel. Tout autre utilisation ou tentative d’utilisation de Yodel dans d’autres buts, directement ou indirectement, par le client ou un tiers est interdite.
Sauf mention contraire, toutes nouvelles caractéristiques portant des améliorations aux prestations seront soumises aux présentes CGV. Les prestations correspondent à des services de construction de site et de logiciel et/ou de référencement payant. Pour bénéficier des prestations le client doit accepter les présentes CGV. Nous conseillons de les lire attentivement. Le règlement des prestations constitue l’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client.
Yodel se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Ces modifications seront effectives à compter de leur publication sur yodel.fr. Le fait de continuer à bénéficier des prestations de Yodel constitue l’acceptation des CGV, incluant les modifications effectuées par Yodel comme signalé ci-dessus. Yodel est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance. En cas de désaccord de sa part, le client devra nous en informer et toute résiliation d’abonnement à nos prestations devra être faite par écrit.

Le client accepte de fournir à Yodel la clef de base de registre de son nom de domaine afin de publier son site web sur internet si celui-ci à été créé par Yodel France ou s’il a été transformé avec l’outil de YodelWeb C’est au client de fournir la clef de base registre à Yodel en retournant le document de Bienvenue. En cas de retard pour fournir la clef de base de registre entrainera des délais dans la publication du site internet. La construction du site sera dûment facturée quand bien même le client ne fournirait pas la clef de registre de base. Le client accepte d’éventuels délais dans la publication de son site web dus au temps de latence de la propagation du nom de domaine sur Internet même s’il a fourni la clef de register de base dans les délais. Yodel ne maitrise pas ce temps de latence et de ce fait Yodel ne pourra en être tenu responsable.

Le client est tenu de fournir des renseignements exacts pour son inscription. Il se doit de tenir Yodel informé rapidement de toute modification de ces renseignements.
L’inscription aux prestations est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus), aux sociétés, aux vendeurs indépendants, aux sociétés de personnes, trusts ou aux associations gérés ou appartenant à des personnes majeures. Le client ne peut en aucun cas transférer son droit à utiliser nos services à une autre personne ou entité.
Yodel peut mettre fin, à tout moment sans avertissement préalable et à sa seule discrétion, à toute inscription; sont inclus de manière non exhaustive toutes les informations en rapport, les communications, les affichages, les pages web, les sites internet et prestations. Cette disposition s’applique également, sans restriction, à toute conduite qui violerait les réglementations ou lois en vigueur, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, ou à tout document que Yodel, à sa seule discrétion, estime pouvant nuire à des tiers, à la société Yodel ou à des fournisseurs de prestations ou d’informations tiers. Le client reconnait que les Prestations comportent entre autres des informations, des logiciels, des photographies, des graphes, des mots clef (appelé collectivement le « Contenu ») qui sont protégés par les droits d’auteur et la marque déposée de Yodel ou d’un tiers. Tout contenu élaboré via les Prestations est protégé par des droits d’auteur en tant qu’œuvre collective de Yodel conformément à la législation sur les droits d’auteur.
Le client accepte de se conformer à toute mention de copyright ou de droit de reproduction complémentaires, ou à toute information ou restriction additionnelles se trouvant dans tout contenu disponible par ou via nos Prestations. Le Contenu est destiné aux abonnés inscrits à nos Prestations. Le client ne pourra en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des produits dérivés, distribuer, exécuter, afficher, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu, à l’exception des cas expressément prévus par ces CGV. Les Contenus correspondant à des logiciels téléchargeables ne doivent pas subir de retro-ingénierie sauf autorisation explicite du propriétaire des droits de reproduction et/ou brevet de ce logiciel. A l’exception des cas où la législation en matière de droits de reproduction et copyright le permet explicitement, la copie, le stockage, la redistribution ou la publication de tout ou partie du Contenu est interdite, sauf accord de Yodel ou des propriétaires ou des personnes autorisées.
Le client assume les risques et engage sa responsabilité pour déterminer si oui ou non un contenu est dans le domaine public, indépendamment de toute notification qui pourrait être postée sur ledit contenu. Le client accorde à Yodel le droit d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, traduire, etc le Contenu que le client placera dans les Prestations, quelque soit le média utilisé. Le client déclare et garantie qu’il est autorisé à accorder les droit suscités. Les informations fournies par le client lorsqu’il est abonné aux Prestations ainsi que certaines autres données que Yodel pourrait recueillir sont sujettes à la politique de confidentialité et vie privée de Yodel. Cette politique de confidentialité est disponible www.yodel.fr

Le client, en tant qu’utilisateur des Prestations, comprend que toute information du contenu, qu’elle soit publiée publiquement ou transmise de façon privée relève de sa seule responsabilité, de la même manière que si le client l’avait lui-même générée. Ceci signifie qui le client est responsable et peut être légalement tenu pour responsable de toute information qu’il télécharge, poste, ou transmet via Yodel France. Le client n’est pas autorisé à :
- transmettre, télécharger, ou publier par le biais de Yodel toute information qui pourrait être considérée comme injurieuse, grossière, sexuellement explicite, raciste, incitant à la haine, discriminatoire ou illégale. Sont également interdits les renseignements pouvant relever de la violation de la vie privée d’autrui, de l’exploitation des mineurs ou les renseignements permettant d’identifier une personne mineure. Sont également interdites les informations ou les instructions concernant des activités illégales, les informations qui nuisent à autrui, les menaces, le harcèlement, les propos diffamatoires, les déclarations calomnieuses, les obscénités ou tout ce qui pourrait être considéré comme choquant.
- harceler, menacer, injurier, calomnier, diffamer, mettre dans l’embarras ou causer du tort à autrui ;
- télécharger ou publier par le biais de Yodel toute information que la loi interdit de porter à la connaissance du public, ceci inclus sans restriction, toute information enfreignant les droits ou le secret concernant un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication, des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété.
- transmettre, télécharger, ou publier toute information contenant des virus ou des codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou diminuer le fonctionnement de logiciels, d’équipements informatiques ou d’installations de télécommunication;
- perturber le trafic normal d’informations disponibles sur ou via Yodel ou agir de manière à causer du tort à d’autres participants ou utilisateurs. Transmettre, télécharger ou publier des images ou des pages cachées. Gêner ou perturber le bon fonctionnement de Yodel ou des serveurs et réseaux de Yodel, ou violer des obligations, procédures, contrats ou réglementations des réseaux connectés à Yodel France, du réseau Yodel, des serveurs, des répertoires, des bases de données et des listings.
- transmettre, télécharger, ou publier toute sorte de publicité, de documents promotionnels, ou toute autre forme de sollicitation non demandés.
- Transgresser intentionnellement ou non toute réglementation ou loi locale, nationale ou internationale;
- traduire, opérer une décompilation, de retro ingénierie, désassembler, modifier, copier, altérer, fusionner avec d’autre logiciels, exploiter, reproduire, dupliquer, louer, vendre, revendre, prêter, distribuer, remettre sur le marché ou tout autre action de vente de Yodel, de l’utilisation de Yodel ou de l’accès à Yodel ou de tout autre partie de Yodel.;
- Se faire passer de quelque manière que se soit et ce sans restriction (contrefaçon des en-têtes ou en manipulant des identifiants) pour toute personne, entité, responsable, Yodel ou un employé de Yodel, opérateur ou animateur;
- Rassembler ou mémoriser des données personnelles concernant d’autres utilisateurs, ou créer, solliciter, récolter des mots de passe ou des noms de connexion de manière illégale ou sans égard pour les lois en application sur la vie privée;
- utiliser l’espace de stockage allouer par Yodel pour stocker des informations téléchargées, ou le louer, sous louer ou transférer cette espace à un tiers;
- Créer un lien entre votre site internet et Yodel pour des informations interdites par les présentes CGV.
Yodel n’exerce aucun contrôle, ne surveiller pas activement et révise pas les informations téléchargées, publiées, transmises ou rendues disponibles sur ou via Yodel. En conséquence, Yodel ne pourra être tenu responsable de ces informations et ne en peut garantir l ‘exactitude, l’intégrité ou la qualité. Le client considère qu’en faisant usage de Yodel, il peut se trouver confronté à des informations qui peuvent être offensantes, inconvenantes ou choquantes. Le contenu du site internet du client sur l’outil Yodel France relève de sa seule responsabilité; Yodel France ne peut être tenu responsable des documents utilisés sur le site internet du client.

En tant qu’utilisateur des Prestations de Yodel, le client accepte de se conformer à la PUA de Yodel et le coût de tout usage excessif des prestations sera à sa charge, que cela soit de son fait ou du fait d’autres personnes visitant son site internet ou envoyant des emails via sa boite aux lettres électronique. Yodel suspendra tout site que nous estimerons en infraction avec cette politique, et en cas d’activité illégale découverte Yodel contactera les autorités en charge. Yodel ne peut être tenu responsable des contenu stockés dans ses serveurs et répertoires contrôlés par les utilisateurs.
La sécurité des mots de passe d’accès aux site internet et boites aux lettres électroniques du son client sont sous l’entière responsabilité de celui-ci. Yodel n’installera pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe car cela constitue une violation des protocoles de sécurité. Si le client pense que l’un de ses mots de passe a été compromis, il doit alors contacter Yodel France par email dans les plus brefs délais. Yodel ne pourra être tenu responsable de toute activité ayant eu cours avec un compte dont le mot de passe était compromis.
Arrêt de fonctionnement des serveurs: Yodel ne peut être tenu responsable de défaillances des logiciels ou de l’équipement informatique, ni d’échec de connexion à Internet. Yodel ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes de revenu du à une interruption de service, il est du ressort des clients de faire savoir à Yodel s’ils requièrent un temps de service de 80% garanti. Yodel s’efforcera de programmer ces interruptions de fonctionnement en dehors des heures de bureau afin de minimiser le dérangement pour les entreprises.

6.1 En transmettant, téléchargeant, publiant ou soumettant tout type de contenu à Yodel, le client:
- déclare que ces informations ne sont pas confidentielles, secrètes or relevant d’une marque déposé;
- justifie que ces informations ne sont pas propriété d’un tiers et que la transmission, la publication, le téléchargement ou le fait de soumettre ces informations ne viole pas des droits d’auteurs ou d’autres lois et réglementations; et
- accorde de façon irrévocable à Yodel, une licence d’utilisation libre de droit, international, non exclusive et perpétuelle, pour utiliser, afficher, distribuer, modifier, reproduire et publier le contenu sous toute forme et en tout endroit.
Aucun cas Yodel ne peut se voir contraint de surveiller, réviser ou contrôler de quelque manière que ce soit les contenus publiés, téléchargés ou transmis par les utilisateurs via Yodel France. Cependant, Yodel se réserve le droit mais pas l’obligation, à sa propre initiative, de refuse ou de supprimer toute information disponible sur ou via Yodel France. Sans que cela constitue une restriction aux éléments sus cités, Yodel est autorisé à supprimer, retirer, toute information qui contreviendraient ces CGV ou le cas échéant seraient considérés comme contestables par Yodel seul. Il peut s’agir Ces informations sur n Yodel incluent les documents inappropriés. En s’inscrivant ou en utilisant Yodel le client s’engage sa totale responsabilité pour:
- déterminer si les informations sont conformes à ses besoins et sont exactes. Lorsqu’elles sont jugées importantes, ceci devra être confirmé par écrit.
- déterminer s’il est en possession des droits légaux pour stocker, reproduire ou envisager autre usage des informations
- se conformer aux obligations légales sans restriction telles que celles imposées par les droits d’auteur, les secrets de fabrication, la diffamation, la décence, le code de conduite en ligne et un contenu acceptable, ainsi que les lois concernant la vie privée et l’exportation. Si le client n’accepte pas ces Conditions Générales de Vente, il ne doit en aucun cas s’inscrire ou utiliser Yodel France.
Cependant, Yodel se réserve le droit mais pas l’obligation, à sa propre initiative, de refuse ou de supprimer toute information disponible sur ou via Yodel France. Sans que cela constitue une restriction aux éléments sus cités, Yodel est autorisé à supprimer, retirer, toute information qui contreviendraient ces CGV ou le cas échéant seraient considérés comme contestables par Yodel seul. Il peut s’agir Ces informations sur n Yodel incluent les documents inappropriés. En s’inscrivant ou en utilisant Yodel le client s’engage sa totale responsabilité pour:
- (a) déterminer si les informations sont conformes à ses besoins
- (b) déterminer s’il est en possession des droits légaux pour stocker, reproduire ou envisager autre usage des informations
- (c) se conformer aux obligations légales sans restriction telles que celles imposées par les droits d’auteur, les secrets de fabrication, la diffamation, la décence, le code de conduite en ligne et un contenu acceptable, ainsi que les lois concernant la vie privée et l’exportation. Si le client n’accepte pas ces Conditions Générales de Vente, il ne doit en aucun cas s’inscrire ou utiliser Yodel France.

Des parties du site internet de Yodel ou de ceux des utilisateurs disponibles sur ou via Yodel peuvent inclure des liens vers des sites internet tiers. Ces liens permettent de quitter ces sites pour entrer dans des sites web d’autres utilisateurs ou tiers. Ces liens ne sont présents que pour des raisons de commodité. Les sites internet vers lesquels ils mènent n’ont pas été révisé, contrôlés ni examinés par Yodel et Yodel ne peut être tenu responsable des informations, des la publicité, des produits, des ressources ou autres documents, ni des liens et les sites vers lesquels ils mènent, contenus dans ces sites liés. L’inclusion de liens n’implique en aucun cas que Yodel a approuvé le site lié. En aucun cas Yodel ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de dommages ou de pertes dus ou occasionnés par la création ou l’utilisation de sites web tiers, ni des informations, biens, ressources ou documents accessibles via ces sites internet. Yodel se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, d’ajouter, de refuser, de retirer, et ce sans avertissement, tout icône ou lien vers un site internet, depuis Yodel ou les sites des utilisateurs amendés par Yodel.

Le client consent à régler tous les frais et montants engagés par lui ou un tiers utilisant son compte (qu’il y soit autorisé ou non) aux tarifs en vigueur pour la période de facturation durant laquelle ces frais ont été engagés. Ceci inclus, mais ne se limite pas aux taxes en vigueur, les dépenses pour tout produit ou prestation proposé à la vente via les Prestations par Yodel ou par un tiers.
Le client pourra bénéficier des Prestations dans la limite imposée par sa carte de crédit si les règlements sont effectués par carte de crédit. Sont à la charge du client: l’installation des lignes téléphoniques, l’achat de téléphone et de tout équipement informatique ainsi que tout produit nécessaire à l’accès et à l’utilisation des Prestations. Sont également à la charge du client tous les frais en rapport avec l’accès et le maintien de la connexion aux Prestations (ex : l’abonnement à un fournisseur d’accès internet, ou une entreprise de téléphonie). Les frais d’hébergement en continu et de SEM (référencement payant) (sont inclus les coûts associés à la gestion du compte Google Adwords et Yahoo! Search Marketing du client par Yodel) seront facturés, au-delà de la date d’échéance de son inscription, jusqu’à réception d’une demande de résiliation du client selon les clauses notre politique concernant les annulations et résiliations.
Yodel propose à ses clients des services de site internet et d’hébergement. Le montant de l’abonnement correspond à celui du bon de commande au moment de la vente. Yodel travaille en étroite collaboration avec ses clients pour déterminer des objectifs et des échéances réalistes, et pour créer des sites internet adéquats. Si ces objectifs ne sont pas atteints, nous nous engageons à les atteindre dans les 20 jours suivants la date de rapport. Le client dispose de trois mois pour nous fournir le contenu de son site, délais après lequel son compte sera ouvert et le règlement des versements débutera. Yodel ne fournira au client informations de connexion que lorsque son site internet sera approuvé et signé bon pour être mis en ligne. Si le paiement par versement n’a pas été effectué, le compte du client sera suspend jusqu’à réception du règlement plus des frais de réactivation de 50,00€. Si aucun règlement n’est effectué après 90 jours pour un paiement par versement, le compte sera supprimé sans aucune forme de remboursement ou de dédommagement. Les comptes supprimés ne peuvent être réactivés et l’historique et les informations de ce compte seront irrécupérables.

Seul Yodel peut, à sa seule discrétion, autoriser le client à résilier son contrat.
Le client devra notifier son intention de résilier son abonnement par écrit ou courriel à cancellations@yodel.fr
Le client devra informer Yodel de son intention de ne pas renouveler son abonnement avant l’échéance de ce dernier. Yodel renouvellera automatiquement l’abonnement du client à la fin de chaque période et facturera les frais de renouvellement sur la même carte de credit ou le moyen de paiement que ceux de l’abonnement initial ou les moyens de paiement dont nous disposons dans nos fichiers.
Yodel se réserve le droit, à sa seule discrétion de restreindre, suspendre ou mettre fin aux accès du client à tout ou partie des Prestation, et ce à tout moment, sans avertissement ou engagement. Yodel peut modifier, suspendre ou supprimer tout aspect des Prestations, et ce à tout moment, ceci inclut la disponibilité de certaines fonctions, bases de données ou contenu, sans avertissement ou engagement

Le client reconnait et admet expressément que l'utilisation de Yodel est à ses risques et périls, il assume tout risque lié à son engagement et son usage de Yodel. Aucune garantie, observation, condition, engagement ou période – explicite ou implicite, statutaire ou autre - , ceci inclus mais ne se limite pas aux condition, qualité, durabilité, performance, exactitude, fiabilité, non-violation, valeur commerciale, ou convenance à un objectif ou une utilisation de Yodel, n’est donnée ou assumée par les garanties, observations, conditions, engagement ou périodes exclues par la présente.
Yodel ne peut garantir que Yodel satisfera les besoins de clients, ni que Yodel sera ininterrompu, respectera les délais, sera fiable et sans erreurs. Yodel ne fait aucune observation quant à la conformité des informations disponibles sur ou via Yodel™ France, ceci inclus mais ne se limite pas aux sites corrigés de l’utilisateur, quelqu’en soient les buts, ni en ce qui concerne leur légitimité, légalité, validité, exactitude, justesse, fiabilité, qualité, constance, totalité or leur usage courant.
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Toute telle information figurant sur les sites corrigés par les utilisateurs est fournie par les utilisateurs eux-mêmes. Les informations disponibles sur ou via les sites corrigés par les utilisateurs de Yodel ne sont pas révisées, contrôlées ni examinées par Yodel de quelque manière que ce soit tant qu’elles n’apparaissent pas sur Yodel™ France. Yodel ne cautionne pas, ne vérifie pas et ne certifie pas les contenus de telles informations.
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Yodel se conforme aux directives de Google AdWords, les mots clef ou les annonce demandées par le client se doivent de se conformer de la même manière à ces directives. Les forfaits sont vendus sur la base de termes clefs lies à un lieu, de ce fait les termes clef non lies à un lieu pourront être sujets à une augmentation de l’abonnement ou à un accroissement du forfait en cours du client. Yodel n’est pas responsable de l’augmentation des coûts par clic des termes clef, de ce fait si le montant de l’abonnement ne suffit plus à pourvoir au coût des termes clef, ils seront retirés de la liste de termes clef du client. Yodel ne peut en aucun cas garantir que:
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- les fonctions ou services fournis par Yodel seront ininterrompus, exempts d’erreur, ni que les defaults sur Yodel seront corrigés. La mise en quarantaine de logiciel ou informations, l’exécution de logiciels antivirus et de protection ou toute autre mise en œuvre visant à garantir l’innocuité d’information ou de logiciels est à la seule charge de l’utilisateur.

En aucune circonstance Yodel ne pourra être tenu responsable de dommages, ceci inclus mais ne se limite pas aux dommages intérêts directs ou indirects, particuliers, aux dommages et intérêts punitifs, ou annexes (ceci inclus mais ne se limite pas aux dommages intérêts pour perte de profits pour l’entreprise, perte d’exploitation, perte de programmes ou d’informations, perte de bénéfice ou de clientèle, perte d’usage d’installation ou d’équipement), ou tout autre dommage – de quelque manière que ce soit et sous aucune forme – résultant de la disponibilité, l’usage, la dépendance vis-à-vis de Yodel, l’incapacité à utiliser Yodel, ou d’un usage impropre de Yodel quand bien même l’éventualité de tels dommage aie été portée à la connaissance de Yodel ou si Yodel a fait preuve de négligence, et ce indépendamment de la forme d’action, que ce soit dans le contrat, délit ou autre.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages intérêts indirect, les exclusions de dommages intérêt suscitées peuvent ne pas vous concerner. En aucune circonstance Yodel ne pourra être tenu responsable des délais, inexactitudes, erreurs ou omissions par rapport à Yodel, aux informations, ou à la transmission et la distribution de tout ou partie de cela, pour tout dommage y survenant ou occasionné ainsi, ou pour les résultats obtenus par l’utilisation d’informations disponibles sur ou via Yodel™ France. Le client reconnait et admet expressément que Yodel ne saura être tenu responsable de toute perte de données, et que il ne pourra être demandé à Yodel de retrouver des données perdues, résultant de la suspension ou de la suppression des sites internet de l’utilisateur ou de sites internet, de réseaux, d’arrêts de fonctionnement du système, de fichiers corrompus ou toute autre cause.
Yodel conseille vivement au client de conserver des versions sauvegardées du contenu de son site internet afin de se prémunir de toutes pertes. Le client reconnait et admet expressément que Yodel ne pourra être tenu responsable de la conduit des utilisateurs, et ne saura être tenu responsable de l’exactitude, de l’utilité ou de la disponibilité de toute information transmise, téléchargées, postée ou mise à disposition sur ou via Yodel™ France.
Le client accepte expressément de dédommager et exonère de toute responsabilité Yodel, ses filiales, ses membres, ses agents, ses représentants, co-branders et autres partenaires, ainsi que ses ou leurs employés respectifs, pour tout dommage, responsabilité, actions, raison d’action, poursuites, réclamation, demande, perte, frais et dépenses (ceci inclus sans limite, les honoraires et frais d’avocat dans la limite du raisonnable, ainsi que les frais de justice) survenant depuis ou en rapport avec les informations du client, son utilisation de sa relation à Yodel™ France, ou s’il enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou tout droit d’un tiers.

Non règlement & Conséquences
- Les intérêts ajoutés sur les factures impayées sont cumulés depuis la date de où le règlement est dû jusqu’à the date de paiement au taux de 2,5% par mois calendaire, ce taux sera maintenu jusqu’au jugement.
- Si l’acheteur ne peut honorer toute facture à temps, il devra alors indemniser le vendeur pour tous les frais et coûts incluant les éventuels frais d’avocat ainsi que tous les frais de recouvrement
- Sans porter préjudice à d’éventuels autres recours du vendeur, si à tout moment l’acquéreur manqué à ses obligations (celles concernant les règlements inclus, le vendeur peut suspendre ou mettre fin aux prestations ou à la fourniture de produits destinées à l’acquéreur et le vendeur n’est plus soumis à ses obligations stipulées dans les présentes CGV envers l’acquéreur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes et dommages de l’acquéreur conséquents de l’exercice de son droit du vendeur stipulé par cette clause.
- Si tout compte demeure sans règlement à la fin du deuxième mois suivant la livraison des biens et/ou services, la clause suivante s’applique: un montant de 50,00 € sera immédiatement perçu pour couvrir les frais administratifs, cette somme est due et payable immédiatement.
- Dans le cas où:
  - tout montant dû au Vendeur est en retard de règlement, ou si selon le Vendeur l’Acquéreur ne sera pas en mesure d’acquitté les factures dues ou,
  - l’Acquéreur n’est plus solvable, il convient d’une entrevue avec ses créanciers, ou propose un arrangement avec ses créanciers, il fait une attribution au bénéfice de ses créanciers, ou
  - un cosignataire, un responsable, un liquidateur (provisoire ou autre) ou toute autre personne est commise pour l’Acquéreur ou tout actif de l’Acquéreur; alors
  - le Vendeur est autorisé d’annuler tout ou partie de commande de l’Acquéreur qui n’aurait pas encore été accomplie en sus et ce sans porter préjudice à d’autres recours éventuels; et
  - tous montants dus au Vendeur devront être réglés, qu’ils soient dû ou non au Vendeur comme résultant de ces CGV, et le Vendeur pourra faire les démarches légales pour exiger le règlement de ces montants.
  - • Le vendeur peut lancer une procédure pour le recouvrement de toutes les sommes dues pour les biens et services vendus exception faite des biens et services dont la propriété n’est pas acquise à l’Acquéreur.

Le personnel qui gère ces sites Internet est soumis à la loi sur la protection de la vie privée de 1988 (Privacy Act 1988) du Commonwealth d’Australie.
- L’acquéreur et/ou le Garant consentent à ce que le Vendeur puisse obtenir un rapport de crédit de la part d’une agence de crédit. Ce rapport pourra contenir des renseignements personnels sur l’état du crédit de l’Acquéreur ou le Garant en rapport avec le crédit fourni par le Vendeur.
- L’Acquéreur et/ou le Garant acceptent que le Vendeur échange des informations concernant l’Acquéreur et/ou le Garant avec l’ agence de crédit nommée sur la demande de crédit ou nommée par un rapport (pointage) de crédit fourni par une agence dans les buts listés ci-dessus:
- pour évaluer une demande de l’Acquéreur;
- pour informe d’autres agences de crédit d’un non-payement de l’Acquéreur;
- pour échanger des informations avec d’autres agences de crédit concernant le statut de ce compte de crédit où l’Acquéreur est en situation de non paiement avec d’autre fournisseurs de crédit ; et
- pour évaluer la solvabilité de l’Acquéreur et/ou du/des Garant(s).
- L’Acquéreur consent à ce qu’un rapport de crédit à la consommation soit donné au Vendeur afin de rassembler tout impayé sur crédit commercial (Section 18K(1)(h) Privacy Act 1988).
- L’Acquéreur accepte que des données personnelles soit utilisées et conservées par le Vendeur dans les buts listés ci-dessus ou d’autres buts selon ce qui a été convenu entre l’Acquéreur et le Vendeur ou selon les exigences légales:
  - fourniture de Biens ou prestations de services;
  - commercialisation de Services et/ou de Biens par le vendeur, ses agents ou distributeurs en rapport et/ou l’examen du crédit, des payements et/ou statuts de l’Acquéreur en rapport avec la fourniture de Biens et/ou les prestations de services;
  - traitement de toutes instructions de payement, de prélèvement automatique et/ou de crédit demandées par l’Acquéreur ; et
  - permettre des opérations journalières sur le compte de l’Acquéreur et/ou le recouvrement des montants dus par l’Acquéreur en rapport avec les Biens et Services.
- Le Vendeur peut donner des informations au sujet de l’Acquéreur à des agences de crédit dans les buts suivants:
  - l’obtention d’un rapport de crédit à la consommation à propos de l’Acquéreur ; et/ou
  - permettre à une agence de crédit de créer ou de maintenir le fichier contenant les informations de crédit de l’Acquéreur.

Yodel se réserve le droit, à sa seule discrétion de:
- effectuer des améliorations, des corrections, des adaptations, des transformations conversions ou tout autre changement sur Yodel ainsi que toute partie de ceci, et/ou réviser ou modifier ces Conditions Générales de Vente;
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Note: Les clients Yodel France clients doivent se conformer également aux Conditions générales de vente de Google et Powertel.

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6. De quelle manière Yodel France utilise les informations collectées?

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10. Accès et modification de vos données

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Conditions générales de vente des prestations de référencement payant de Yodel France.

1. Prestations

2. Inscription

3. Conduite de l’utilisateur

4. Informations publiées sur Yodel France

5. Liens avec des tiers

6. Règlement et frais

7. Retractation- résiliation

8. Limitation de garantie

9. Limitation de responsabilité

10. Non règlement

11. Loi sur la protection de la vie privée de 1988 (Privacy Act 1988) du Commonwealth d'Australie.

12. Divers

Conditions Générales de Vente du service de site internet de Yodel™ France

1. Les Prestations

2. Délégation

3. Inscription

4. Conduite de l’utilisateur

5. Politique d’Utilisation Acceptable (PUA)

6. Informations publiées sur Yodel France

7. Liens avec des tiers

8. Règlement et frais

9. Rétractation- résiliation

10. Limitation de garantie.

11. Limitation de responsabilité

12. Non règlement

13. Loi sur la protection de la vie privée de 1988 (Privacy Act 1988) du Commonwealth d'Australie.

14. Divers